MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site OWL-GUARD.com les présentes mentions légales.

Le site OWL-GUARD.com est accessible à l'adresse suivante : https://www.owl-guard.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site OWL-GUARD.com est édité par :
OWLGUARD SAS AU CAPITAL DE 2000EUR.
ayant son siège social à l'adresse suivante :
81 rue de Siam - 29200 BREST - FRANCE,
immatriculée sous le numéro SIRET suivant :
894 994 292 00015 RCS BREST
Téléphone : +33 (0)974.482.428
Adresse e-mail : info@owl-guard.com
ci après "l'Éditeur"

Le Directeur de publication est :
PIERRE-MARIE DELMARÈS
Adresse e-mail de contact : info@owl-guard.com
ci après "le Directeur de publication"

Le site OWL-GUARD.com est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l'adresse suivante :
2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - FRANCE
Téléphone : +33 (0)972.10.10.07
ci après "l'Hébergeur"

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site OWL-GUARD.com. ci après les "Utilisateurs".

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ
L'Utilisateur est réputé connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, avoir connaissance du réseau Internet et de ses performances techniques, et disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site et à l'ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos (ci-après "Contenu"). L’Éditeur et/ou ses filiales et partenaires ne sauraient donc être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, et notamment tout préjudice commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l'utilisation du Site ou son Contenu, suite à une connexion au Site, ni même en cas de modification, suspension, interruption ou cessation de tout ou partie du Site.

L’Éditeur et/ou ses filiales et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

La responsabilité de L’Éditeur ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel ou du mode de réception de l'Utilisateur. L’Éditeur peut être amené à interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site OWL-GUARD.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 - MARQUES
Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et protégées appartenant à l’Éditeur et/ou ses filiales ou partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de leur propriétaire est interdite et engagerait la responsabilité de l'Utilisateur au sens des articles L713-2 et L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : info@owl-guard.com, ou par courrier recommandé avec avis de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1 des présentes mentions légales.